France. Lois et ordonnances. - Projet de loi de finances pour 2000 : Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du règlement / Prés. au nom de Lionel Jospin par Dominique Strauss-Kahn et par Christian Sautter. - Paris : Impr. nac., [1999]. - 284 с.; 24 см. - (Assemblée nationale. Constitution du 4 oct. 1958. Onzième législature; № 1805).
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France. Lois et ordonnances.
Projet de loi de finances pour 2000 : Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du règlement / Prés. au nom de Lionel Jospin par Dominique Strauss-Kahn et par Christian Sautter. - Paris : Impr. nac., [1999]. - 284 с.; 24 см. - (Assemblée nationale. Constitution du 4 oct. 1958. Onzième législature; № 1805).
Экономика -- Франция -- Финансы -- Государственный бюджет -- Обзор
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Projet de loi de finances pour 2000 : Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du règlement / Prés. au nom de Lionel Jospin par Dominique Strauss-Kahn et par Christian Sautter. - Paris : Impr. nac., [1999]. - 284 с.; 24 см. - (Assemblée nationale. Constitution du 4 oct. 1958. Onzième législature; № 1805).
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FB 5 99-7/84-9
Описание
Заглавие | Projet de loi de finances pour 2000 : Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du règlement |
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Коллекции ЭК РГБ | Каталог документов с 1831 по настоящее время |
Дата поступления в ЭК РГБ | 09.11.1999 |
Каталоги | Книги (изданные с 1831 г. по настоящее время) |
Сведения об ответственности | Prés. au nom de Lionel Jospin par Dominique Strauss-Kahn et par Christian Sautter |
Выходные данные | Paris : Impr. nac., [1999] |
Физическое описание | 284 с.; 24 см |
Серия | (Assemblée nationale. Constitution du 4 oct. 1958. Onzième législature; № 1805) |
Тема | Экономика -- Франция -- Финансы -- Государственный бюджет -- Обзор |
BBK-код | У9(4Фр)261.3-04 |
Язык | Французский |
Места хранения | FB 5 99-7/84-9 |