Projet de loi de finances pour 2000 : Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du règlement

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France. Lois et ordonnances.

Projet de loi de finances pour 2000 : Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du règlement / Prés. au nom de Lionel Jospin par Dominique Strauss-Kahn et par Christian Sautter. - Paris : Impr. nac., [1999]. - 284 с.; 24 см. - (Assemblée nationale. Constitution du 4 oct. 1958. Onzième législature; № 1805).
(Assemblée nationale. Constitution du 4 oct. 1958. Onzième législature; № 1805)
Экономика -- Франция -- Финансы -- Государственный бюджет -- Обзор
FB 5 99-7/84-9

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ЗаглавиеProjet de loi de finances pour 2000 : Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du règlement
Дата поступления в ЭК 09.11.1999
Каталоги Книги (изданные с 1831 г. по настоящее время)
Сведения об ответственностиPrés. au nom de Lionel Jospin par Dominique Strauss-Kahn et par Christian Sautter
Выходные данныеParis : Impr. nac., [1999]
Физическое описание284 с.; 24 см
Серия(Assemblée nationale. Constitution du 4 oct. 1958. Onzième législature; № 1805)
ТемаЭкономика -- Франция -- Финансы -- Государственный бюджет -- Обзор
BBK-кодУ9(4Фр)261.3-04
ЯзыкФранцузский
Места храненияFB 5 99-7/84-9