Documents d'information [Текст] : D.I.A.N. / Assemblée nat. - Paris : [s. n.], 1994-.
51/99: Renforcer la péréquation de la taxe professionnelle [Текст] : rapp. d'inform. déposé en application de l'art. 145 du règlement par la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nat. et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle / prés. par Gérard Fuchs. - [Paris] : [s. n.], 1999. - 94 с. : ил.; 25 см.; ISBN 2-11-108489-1
51/99: Renforcer la péréquation de la taxe professionnelle [Текст] : rapp. d'inform. déposé en application de l'art. 145 du règlement par la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nat. et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle / prés. par Gérard Fuchs. - [Paris] : [s. n.], 1999. - 94 с. : ил.; 25 см
Функции и роль национальных и департаментских фондов перераспределения профессионального налога во Франции
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профессиональный налог
FB 15 94-3/133-8