Projet de loi de finances pour 1992 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1991 et principales hypothèses écon. pour 1992 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du Plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du Règlement)

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France. Lois et ordonnances.
Projet de loi de finances pour 1992 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1991 et principales hypothèses écon. pour 1992 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du Plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du Règlement) / Assemblée nat. Neuvième législature. Première Sess. ordinaire 1991-1992 ; Prés. au nom de Édith Cresson ; Par Perre Bérégovoy et par Michel Charasse. - Paris : Impr. nat., 1991. - 64, 43, XVII с.; 30 см.

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ЗаглавиеProjet de loi de finances pour 1992 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1991 et principales hypothèses écon. pour 1992 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du Plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du Règlement)
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Дата поступления в ЕЭК 09.12.1991
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Сведения об ответственностиAssemblée nat. Neuvième législature. Première Sess. ordinaire 1991-1992 ; Prés. au nom de Édith Cresson ; Par Perre Bérégovoy et par Michel Charasse
Выходные данныеParis : Impr. nat., 1991
Физическое описание64, 43, XVII с.; 30 см
BBK-кодУ9(4Фр)26-18,0
ЯзыкФранцузский
Места храненияFB 5 91-6/245-4