France. Lois et ordonnances. - Projet de loi de finances pour 1992 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1991 et principales hypothèses écon. pour 1992 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du Plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du Règlement) / Assemblée nat. Neuvième législature. Première Sess. ordinaire 1991-1992 ; Prés. au nom de Édith Cresson ; Par Perre Bérégovoy et par Michel Charasse. - Paris : Impr. nat., 1991. - 64, 43, XVII с.; 30 см.
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France. Lois et ordonnances.
Projet de loi de finances pour 1992 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1991 et principales hypothèses écon. pour 1992 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du Plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du Règlement) / Assemblée nat. Neuvième législature. Première Sess. ordinaire 1991-1992 ; Prés. au nom de Édith Cresson ; Par Perre Bérégovoy et par Michel Charasse. - Paris : Impr. nat., 1991. - 64, 43, XVII с.; 30 см.
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Projet de loi de finances pour 1992 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1991 et principales hypothèses écon. pour 1992 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du Plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du Règlement) / Assemblée nat. Neuvième législature. Première Sess. ordinaire 1991-1992 ; Prés. au nom de Édith Cresson ; Par Perre Bérégovoy et par Michel Charasse. - Paris : Impr. nat., 1991. - 64, 43, XVII с.; 30 см.
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FB 5 91-6/245-4
Описание
| Заглавие | Projet de loi de finances pour 1992 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1991 et principales hypothèses écon. pour 1992 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du Plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du Règlement) |
|---|---|
| Коллекции ЭК РГБ | Каталог документов с 1831 по настоящее время |
| Дата поступления в ЭК РГБ | 09.12.1991 |
| Каталоги | Книги (изданные с 1831 г. по настоящее время) |
| Сведения об ответственности | Assemblée nat. Neuvième législature. Première Sess. ordinaire 1991-1992 ; Prés. au nom de Édith Cresson ; Par Perre Bérégovoy et par Michel Charasse |
| Выходные данные | Paris : Impr. nat., 1991 |
| Физическое описание | 64, 43, XVII с.; 30 см |
| BBK-код | У9(4Фр)26-18,0 |
| Язык | Французский |
| Места хранения | FB 5 91-6/245-4 |