France. Lois et ordonnances. - Projet de loi de finances pour 1993 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1992 et principales hypothèses écon. pour 1993 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du réglement) / Assemblée nat. Neuvième législature. Première sess. ordinaire 1992-1993 ; Prés. au nom de m. Pierre Bérégovoy par m. Michel Charasse. - Paris : Impr. nat., 1992. - 62, 37, XV с.; 30 см.
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France. Lois et ordonnances.
Projet de loi de finances pour 1993 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1992 et principales hypothèses écon. pour 1993 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du réglement) / Assemblée nat. Neuvième législature. Première sess. ordinaire 1992-1993 ; Prés. au nom de m. Pierre Bérégovoy par m. Michel Charasse. - Paris : Impr. nat., 1992. - 62, 37, XV с.; 30 см.
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Projet de loi de finances pour 1993 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1992 et principales hypothèses écon. pour 1993 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du réglement) / Assemblée nat. Neuvième législature. Première sess. ordinaire 1992-1993 ; Prés. au nom de m. Pierre Bérégovoy par m. Michel Charasse. - Paris : Impr. nat., 1992. - 62, 37, XV с.; 30 см.
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FB 5 92-19/5-2
Описание
| Заглавие | Projet de loi de finances pour 1993 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1992 et principales hypothèses écon. pour 1993 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du réglement) |
|---|---|
| Коллекции ЭК РГБ | Каталог документов с 1831 по настоящее время |
| Дата поступления в ЭК РГБ | 17.12.1992 |
| Каталоги | Книги (изданные с 1831 г. по настоящее время) |
| Сведения об ответственности | Assemblée nat. Neuvième législature. Première sess. ordinaire 1992-1993 ; Prés. au nom de m. Pierre Bérégovoy par m. Michel Charasse |
| Выходные данные | Paris : Impr. nat., 1992 |
| Физическое описание | 62, 37, XV с.; 30 см |
| BBK-код | Х829(4Фр)-328.1"1993"1,0 |
| Язык | Французский |
| Места хранения | FB 5 92-19/5-2 |