Projet de loi de finances pour 1993 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1992 et principales hypothèses écon. pour 1993 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du réglement)
Карточка
Экспресс-заказ фрагмента
France. Lois et ordonnances.
Projet de loi de finances pour 1993 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1992 et principales hypothèses écon. pour 1993 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du réglement) / Assemblée nat. Neuvième législature. Première sess. ordinaire 1992-1993 ; Prés. au nom de m. Pierre Bérégovoy par m. Michel Charasse. - Paris : Impr. nat., 1992. - 62, 37, XV с.; 30 см.
Шифр хранения:
FB 5 92-19/5-2
Описание
Заглавие | Projet de loi de finances pour 1993 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1992 et principales hypothèses écon. pour 1993 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du réglement) |
---|---|
Коллекции ЕЭК РГБ | Каталог документов с 1831 по настоящее время |
Дата поступления в ЕЭК | 17.12.1992 |
Каталоги | Книги (изданные с 1831 г. по настоящее время) |
Сведения об ответственности | Assemblée nat. Neuvième législature. Première sess. ordinaire 1992-1993 ; Prés. au nom de m. Pierre Bérégovoy par m. Michel Charasse |
Выходные данные | Paris : Impr. nat., 1992 |
Физическое описание | 62, 37, XV с.; 30 см |
BBK-код | Х829(4Фр)-328.1"1993"1,0 |
Язык | Французский |
Места хранения | FB 5 92-19/5-2 |