Projet de loi de finances pour 1993 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1992 et principales hypothèses écon. pour 1993 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du réglement)

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France. Lois et ordonnances.
Projet de loi de finances pour 1993 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1992 et principales hypothèses écon. pour 1993 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du réglement) / Assemblée nat. Neuvième législature. Première sess. ordinaire 1992-1993 ; Prés. au nom de m. Pierre Bérégovoy par m. Michel Charasse. - Paris : Impr. nat., 1992. - 62, 37, XV с.; 30 см.

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ЗаглавиеProjet de loi de finances pour 1993 : Rapp. écon., social et financier : Comptes prévisionnels de la nation pour 1992 et principales hypothèses écon. pour 1993 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du réglement)
Дата поступления в ЭК 17.12.1992
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Сведения об ответственностиAssemblée nat. Neuvième législature. Première sess. ordinaire 1992-1993 ; Prés. au nom de m. Pierre Bérégovoy par m. Michel Charasse
Выходные данныеParis : Impr. nat., 1992
Физическое описание62, 37, XV с.; 30 см
BBK-кодХ829(4Фр)-328.1"1993"1,0
ЯзыкФранцузский
Места храненияFB 5 92-19/5-2