Projet de loi de finances pour 1996 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du Réglement)

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France. Lois et ordonnances.
Projet de loi de finances pour 1996 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du Réglement) / Prés. au nom de m. Alain Juppée par Jean Arthuis et par François d'Aubert. - Paris : Impr. nat., 1995. - 281 с.; 30 см. - (Assemblée nat. Constitution du 4 Oct. 1958. Dixième législature. Sess. ordinaire de 1995-1996; 0042222).

(Assemblée nat. Constitution du 4 Oct. 1958. Dixième législature. Sess. ordinaire de 1995-1996; 0042222)
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ЗаглавиеProjet de loi de finances pour 1996 : (Renvoyé à la Commiss. des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commiss. spéc. dans les délais prévus par les art. 30 et 31 du Réglement)
Дата поступления в ЭК 22.02.1996
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Сведения об ответственностиPrés. au nom de m. Alain Juppée par Jean Arthuis et par François d'Aubert
Выходные данныеParis : Impr. nat., 1995
Физическое описание281 с.; 30 см
Серия(Assemblée nat. Constitution du 4 Oct. 1958. Dixième législature. Sess. ordinaire de 1995-1996; 0042222)
BBK-кодХ829(4Фр)1-328.1"1995"1
ЯзыкФранцузский
Места храненияFB 5 96-6/11-0