Paris. Parlement. 1532. - Arrest [de la Cour de Parlement], par lequel est declaré le droict de peage, sur la riviere de Loire, au lieu de Saint Fremyn, à causé de la Chastellenye de Sainct Briçon. Lequel droict de peage, se payera, et acquittera en la forme et maniere qui s'ensuit. [La Cour ordonné que ce... Arrest sera publié... le 31. d'Aoust 1532]. - Orleans : par Fabian Hotot, 1626. - [4] л.; 8°.
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Paris. Parlement. 1532.
Arrest [de la Cour de Parlement], par lequel est declaré le droict de peage, sur la riviere de Loire, au lieu de Saint Fremyn, à causé de la Chastellenye de Sainct Briçon. Lequel droict de peage, se payera, et acquittera en la forme et maniere qui s'ensuit. [La Cour ordonné que ce... Arrest sera publié... le 31. d'Aoust 1532]. - Orleans : par Fabian Hotot, 1626. - [4] л.; 8°.
Arrest [de la Cour de Parlement], par lequel est declaré le droict de peage, sur la riviere de Loire, au lieu de Saint Fremyn, à causé de la Chastellenye de Sainct Briçon. Lequel droict de peage, se payera, et acquittera en la forme et maniere qui s'ensuit. [La Cour ordonné que ce... Arrest sera publié... le 31. d'Aoust 1532]. - Orleans : par Fabian Hotot, 1626. - [4] л.; 8°.
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Заглавие | Arrest [de la Cour de Parlement], par lequel est declaré le droict de peage, sur la riviere de Loire, au lieu de Saint Fremyn, à causé de la Chastellenye de Sainct Briçon. Lequel droict de peage, se payera, et acquittera en la forme et maniere qui s'ensuit. [La Cour ordonné que ce... Arrest sera publié... le 31. d'Aoust 1532] |
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Коллекции ЭК РГБ | Каталог документов с 1831 по настоящее время |
Дата поступления в ЭК РГБ | 11.11.2006 |
Каталоги | Книги (изданные с 1831 г. по настоящее время) |
Выходные данные | Orleans : par Fabian Hotot, 1626 |
Физическое описание | [4] л.; 8° |