Arrest [de la Cour de Parlement], par lequel est declaré le droict de peage, sur la riviere de Loire, au lieu de Saint Fremyn, à causé de la Chastellenye de Sainct Briçon. Lequel droict de peage, se payera, et acquittera en la forme et maniere qui s'ensuit. [La Cour ordonné que ce... Arrest sera publié... le 31. d'Aoust 1532]

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Paris. Parlement. 1532.
Arrest [de la Cour de Parlement], par lequel est declaré le droict de peage, sur la riviere de Loire, au lieu de Saint Fremyn, à causé de la Chastellenye de Sainct Briçon. Lequel droict de peage, se payera, et acquittera en la forme et maniere qui s'ensuit. [La Cour ordonné que ce... Arrest sera publié... le 31. d'Aoust 1532]. - Orleans : par Fabian Hotot, 1626. - [4] л.; 8°.

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ЗаглавиеArrest [de la Cour de Parlement], par lequel est declaré le droict de peage, sur la riviere de Loire, au lieu de Saint Fremyn, à causé de la Chastellenye de Sainct Briçon. Lequel droict de peage, se payera, et acquittera en la forme et maniere qui s'ensuit. [La Cour ordonné que ce... Arrest sera publié... le 31. d'Aoust 1532]
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Дата поступления в ЕЭК 11.11.2006
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Выходные данныеOrleans : par Fabian Hotot, 1626
Физическое описание[4] л.; 8°